Version 1.0 — Document de travail à soumettre à validation juridique
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à SHIDA et son utilisation par les utilisateurs.
SHIDA est un service développé et exploité par NIHILOBA (« NIHILOBA », « SHIDA », « nous »).
En utilisant SHIDA, vous acceptez les présentes Conditions. Vous reconnaissez également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de SHIDA.
1. SHIDA
SHIDA est une plateforme numérique accessible notamment via WhatsApp et le Web. Elle permet aux utilisateurs de découvrir, publier et gérer différents types d'activités, d'offres, de services et d'interactions numériques.
Selon les fonctionnalités disponibles, SHIDA peut notamment permettre de rechercher ou publier des emplois, acheter ou vendre des produits, proposer ou rechercher des services, effectuer des réservations, rechercher des logements, utiliser Wewa ou accéder à d'autres marketplaces et services proposés par SHIDA.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou supprimées.
2. Utilisateur SHIDA
Chaque personne utilise SHIDA à travers sa propre identité utilisateur.
Un utilisateur peut utiliser SHIDA à titre personnel et peut également, lorsqu'il est autorisé à le faire, créer, rejoindre ou gérer une ou plusieurs organisations.
La création ou la gestion d'une organisation ne crée pas une seconde identité personnelle SHIDA.
3. SHIDA Personnel
SHIDA Personnel permet notamment aux particuliers, vendeurs indépendants et petits prestataires d'utiliser les marketplaces et fonctionnalités destinées aux utilisateurs individuels.
Un utilisateur n'est pas obligé de créer une organisation simplement parce qu'il vend des produits, propose des services ou publie certaines offres à titre individuel.
Des conditions spécifiques peuvent toutefois s'appliquer à certaines activités ou catégories de contenus.
4. Informations fournies par l'utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes et ne pas volontairement usurper l'identité d'une autre personne ou organisation.
Vous êtes responsable des informations, contenus, images, descriptions, offres, annonces et autres éléments que vous publiez ou transmettez à travers SHIDA.
Vous devez disposer des droits nécessaires pour utiliser et publier ces contenus.
5. Marketplaces et interactions entre utilisateurs
SHIDA facilite la découverte et les interactions entre utilisateurs, vendeurs, prestataires, employeurs, candidats, propriétaires, établissements et autres participants.
Sauf indication expresse contraire, NIHILOBA n'est pas la partie fournissant le produit, le logement, l'emploi, le service, le repas, le séjour ou toute autre prestation proposée par un utilisateur ou une organisation.
Les parties concernées restent responsables de leurs propres engagements, informations, produits, services et obligations.
6. Emploi
SHIDA peut permettre la publication d'offres d'emploi et la gestion de candidatures.
Les employeurs restent responsables de leurs offres, critères de recrutement, décisions de sélection et obligations envers les candidats.
SHIDA n'est pas l'employeur des candidats sauf indication expresse contraire.
Les candidats restent responsables de l'exactitude des informations qu'ils fournissent.
7. Produits et services
Les vendeurs et prestataires sont responsables notamment de leurs produits, services, descriptions, prix, disponibilités, qualité, légalité et exécution.
SHIDA peut faciliter la commande, la réservation, la communication ou d'autres étapes de l'interaction sans devenir automatiquement vendeur ou prestataire.
8. Logements, hôtels et réservations
Les propriétaires, hôtels et autres établissements restent responsables de l'exactitude des informations publiées, de la disponibilité, des conditions proposées et de l'exécution des réservations ou visites acceptées.
SHIDA facilite la mise en relation et la gestion numérique de certaines interactions.
9. Numéros de téléphone et confidentialité
SHIDA est conçu pour protéger les informations de contact privées.
Les numéros de téléphone ne sont pas affichés publiquement sur SHIDA.
Votre numéro WhatsApp peut être utilisé en interne afin d'identifier votre compte et permettre le fonctionnement du service.
Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité de SHIDA.
10. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser SHIDA pour :
- usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
- publier volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- organiser ou faciliter une fraude ;
- publier ou proposer des contenus, produits ou services illicites ;
- harceler, menacer ou exploiter d'autres utilisateurs ;
- collecter ou utiliser abusivement des données personnelles ;
- contourner des systèmes de sécurité, d'autorisation ou de contrôle ;
- perturber volontairement le fonctionnement de SHIDA ;
- utiliser SHIDA d'une manière contraire aux lois applicables.
11. Sécurité
Vous devez protéger l'accès à votre compte, téléphone, WhatsApp et autres moyens d'authentification utilisés avec SHIDA.
Vous devez informer SHIDA si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation abusive de votre compte.
12. Modération, restriction et suspension
SHIDA peut examiner, limiter, masquer ou retirer certains contenus lorsqu'il existe notamment un risque de fraude, d'abus, d'usurpation, d'activité illicite, de danger pour les utilisateurs ou de violation grave des présentes Conditions.
SHIDA peut également restreindre ou suspendre l'accès d'un utilisateur lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, l'intégrité du service ou le respect des obligations applicables.
13. Fonctionnalités gratuites et payantes
Certaines fonctionnalités SHIDA peuvent être proposées gratuitement.
D'autres fonctionnalités ou services peuvent devenir payants.
Aucun service payant ne doit être activé sans que les conditions financières applicables soient présentées à l'utilisateur ou à l'organisation concernée.
Les fonctionnalités, tarifs et modalités peuvent varier selon le service concerné.
14. Paiements
Lorsque SHIDA propose des fonctionnalités de paiement, certaines opérations peuvent être exécutées par des prestataires de paiement ou institutions financières tiers.
Les conditions spécifiques du service de paiement concerné s'appliquent.
Sauf indication expresse contraire, NIHILOBA n'agit pas comme banque, établissement de crédit ou détenteur des fonds de l'utilisateur.
15. Statistiques, estimations et recommandations
SHIDA peut fournir des statistiques, analyses, estimations, recommandations ou autres outils d'aide à la décision.
Sauf indication expresse contraire, ces informations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable ou professionnel et doivent être vérifiées lorsque cela est nécessaire.
16. Services tiers
SHIDA dépend notamment de services et infrastructures tiers, qui peuvent inclure WhatsApp/Meta, des services d'hébergement, de stockage, de bases de données, de paiement ou d'autres prestataires techniques.
La disponibilité de certaines fonctionnalités peut dépendre de ces services.
17. Disponibilité et évolution de SHIDA
NIHILOBA s'efforce de fournir un service disponible, utile et sécurisé, mais ne garantit pas que SHIDA sera disponible sans interruption, retard ou erreur.
SHIDA peut évoluer afin d'améliorer le service, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités, de répondre à des contraintes techniques ou de respecter des obligations légales.
18. Propriété intellectuelle
NIHILOBA conserve les droits relatifs à SHIDA, notamment son logiciel, son architecture, ses interfaces, ses marques et les éléments développés par NIHILOBA.
Les utilisateurs conservent les droits qu'ils détiennent sur leurs propres contenus.
En publiant un contenu sur SHIDA, l'utilisateur accorde à NIHILOBA les droits techniques raisonnablement nécessaires pour stocker, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service.
19. Suppression et fin d'utilisation
Vous pouvez demander la suppression de certaines données ou cesser d'utiliser SHIDA conformément aux mécanismes proposés.
Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales, à la sécurité, à la prévention des fraudes ou à la gestion de litiges.
20. Limitation de responsabilité
Chaque partie demeure responsable de ses propres actes conformément au droit applicable.
Les limitations, exclusions ou plafonds de responsabilité applicables doivent être finalisés conformément au cadre juridique applicable.
Cette section doit faire l'objet d'une validation juridique avant utilisation commerciale définitive.
21. Modifications des Conditions
NIHILOBA peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque SHIDA évolue ou lorsque des changements juridiques, techniques ou commerciaux le nécessitent.
Lorsqu'une nouvelle version nécessite une nouvelle acceptation, SHIDA peut demander à l'utilisateur d'accepter cette version avant de poursuivre l'utilisation du service.
Les versions précédemment acceptées peuvent être conservées à titre de preuve et d'historique.
22. Droit applicable et litiges
Le droit applicable, les juridictions compétentes et les mécanismes éventuels de règlement des différends doivent être finalisés en tenant compte notamment du lieu d'établissement de NIHILOBA et des juridictions dans lesquelles SHIDA est proposé.
Cette section doit être validée juridiquement avant utilisation commerciale définitive.
23. Contact
Pour toute question relative à SHIDA, aux présentes Conditions ou à votre compte, utilisez les moyens de contact officiels indiqués par SHIDA.
Statut : document de travail — à soumettre à validation juridique avant lancement commercial définitif.
