Version 1.0 — Document de travail à soumettre à validation juridique
Les présentes Conditions d'utilisation de SHIDA Business (« Conditions Business ») définissent les conditions dans lesquelles une entreprise, organisation, institution, association ou autre entité (« Organisation ») peut utiliser les fonctionnalités professionnelles de SHIDA.
SHIDA est développé et exploité par NIHILOBA.
En créant ou en utilisant une Organisation sur SHIDA, la personne agissant pour son compte confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Business et les accepter lorsqu'elle est dûment autorisée à le faire.
1. SHIDA Business
SHIDA Business permet aux Organisations d'utiliser des fonctionnalités professionnelles et modulaires pouvant notamment concerner le recrutement, le commerce, la restauration, l'hôtellerie, le stock, les statistiques, les paiements, la gestion scolaire et d'autres fonctionnalités proposées par SHIDA.
Une Organisation active uniquement les modules et fonctionnalités dont elle dispose et dont elle a besoin.
La création d'une Organisation ne donne pas automatiquement accès à tous les modules SHIDA.
2. Utilisateur et Organisation
L'Organisation est distincte de l'identité personnelle du ou des utilisateurs qui la gèrent.
Un utilisateur SHIDA peut appartenir à plusieurs Organisations.
Les activités réalisées dans l'espace personnel d'un utilisateur restent distinctes des activités réalisées au nom d'une Organisation.
3. Représentation de l'Organisation
Toute personne agissant au nom d'une Organisation doit être autorisée à le faire.
L'Organisation peut désigner un représentant autorisé à agir pour son compte sur SHIDA.
Le représentant autorisé peut être remplacé conformément aux mécanismes de gouvernance et d'autorisation proposés par SHIDA.
Le statut de représentant autorisé est distinct des rôles tels que propriétaire, administrateur, recruteur ou autre rôle interne.
Changer de représentant ne transfère pas automatiquement la propriété de l'Organisation, les autres rôles ou les droits juridiques externes à SHIDA.
4. Membres et autorisations
Selon les fonctionnalités disponibles, une Organisation peut autoriser plusieurs utilisateurs à agir pour son compte.
L'Organisation est responsable de la gestion appropriée de ses membres, rôles et autorisations.
Elle doit retirer ou modifier l'accès des personnes qui ne sont plus autorisées à agir pour elle.
SHIDA peut revalider les autorisations lors des actions sensibles.
5. Vérification de l'Organisation
SHIDA peut demander des informations ou documents afin de vérifier :
- l'existence de l'Organisation ;
- certaines informations administratives ;
- l'autorisation d'une personne à agir pour son compte.
La vérification peut notamment utiliser une adresse e-mail professionnelle, des documents d'enregistrement ou d'autres éléments raisonnablement nécessaires.
Les documents de vérification ne sont pas destinés à être rendus publics.
Une vérification par SHIDA indique uniquement que certaines informations ont été contrôlées selon le processus applicable. Elle ne constitue pas une garantie commerciale ou une recommandation de l'Organisation.
6. Adresse et informations de l'Organisation
L'Organisation est responsable de l'exactitude de ses informations.
Les informations administratives internes de l'Organisation ne doivent pas devenir publiques automatiquement.
Les adresses utilisées pour la gestion interne, la vérification ou l'administration peuvent être différentes des adresses ou localisations volontairement publiées dans certaines marketplaces.
7. Modules gratuits et payants
Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites.
D'autres fonctionnalités peuvent être proposées sous forme de modules payants, abonnements, frais d'utilisation, frais de transaction ou contrats spécifiques.
Aucun module ou service payant ne doit être activé sans que son prix et les conditions applicables soient présentés à l'Organisation.
L'Organisation n'est pas tenue d'activer tous les modules disponibles.
8. Fin d'un module payant
Lorsqu'un module payant expire ou est résilié, les fonctionnalités associées peuvent être désactivées.
L'expiration d'un module n'entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les données historiques de l'Organisation.
La conservation de ces données reste soumise à la Politique de confidentialité, aux obligations applicables et aux règles de conservation du service.
9. Contenus publiés par l'Organisation
L'Organisation demeure responsable des informations et contenus qu'elle publie ou transmet via SHIDA.
Cela peut notamment inclure :
- offres d'emploi ;
- produits ;
- services ;
- prix ;
- menus ;
- disponibilités ;
- informations hôtelières ;
- informations immobilières ;
- informations scolaires ;
- documents ;
- images ;
- descriptions.
L'Organisation doit s'assurer que ses contenus sont exacts, licites et qu'elle dispose des droits nécessaires pour les publier.
10. Marketplaces
Une Organisation peut choisir de rendre certains produits, services, établissements ou offres visibles dans les marketplaces SHIDA.
Seules les informations nécessaires à cette présence publique doivent être exposées.
Les informations administratives, données internes, documents de vérification, statistiques privées et autres informations non publiques doivent rester protégés.
11. Recrutement
Lorsqu'une Organisation utilise SHIDA Recruitment, elle demeure responsable :
- des offres d'emploi ;
- des critères de recrutement ;
- des décisions de sélection ;
- des entretiens ;
- des décisions d'embauche ;
- du respect de ses obligations envers les candidats.
SHIDA peut faciliter la publication, la réception et l'organisation des candidatures, la communication, les statuts et les processus de recrutement.
SHIDA n'est pas l'employeur du candidat sauf indication expresse contraire.
12. Commandes, services et réservations
Lorsqu'une Organisation vend des produits, propose des services, exploite un restaurant, un hôtel ou une autre activité, elle reste responsable de la prestation proposée à ses clients sauf indication expresse contraire.
SHIDA peut faciliter la découverte, la commande, la réservation, la communication, le paiement ou la gestion numérique de certaines interactions.
13. Paiements
Lorsque des fonctionnalités de paiement sont disponibles, certaines opérations peuvent être exécutées par des prestataires de paiement ou institutions financières tiers.
Les conditions et frais spécifiques du service concerné doivent être présentés à l'Organisation.
Sauf lorsqu'un service spécifique le prévoit expressément, NIHILOBA n'agit pas comme banque ou détenteur des fonds de l'Organisation.
14. Statistiques, analyses et recommandations
SHIDA peut fournir des statistiques, calculs, rapports, recommandations ou estimations concernant l'activité de l'Organisation.
Ces informations constituent des outils d'aide à la gestion.
Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux, juridiques ou financiers.
L'Organisation reste responsable de vérifier les informations lorsqu'une décision importante dépend de leur exactitude.
15. Fiscalité
SHIDA peut proposer des outils permettant d'estimer certaines obligations fiscales ou de préparer des rapports.
Une estimation fiscale n'est pas une déclaration fiscale officielle.
Toute future transmission à une administration fiscale nécessite les autorisations, intégrations et validations appropriées.
16. Sécurité
L'Organisation doit gérer correctement ses membres, rôles et accès.
Elle doit informer SHIDA lorsqu'elle soupçonne une utilisation non autorisée.
Les utilisateurs de l'Organisation doivent protéger leurs moyens d'authentification.
17. Utilisation interdite
L'Organisation ne doit notamment pas utiliser SHIDA pour :
- usurper l'identité d'une autre Organisation ;
- publier volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- organiser ou faciliter une fraude ;
- proposer des produits ou services illicites ;
- utiliser abusivement les informations de candidats, clients ou autres utilisateurs ;
- contourner les contrôles d'accès ;
- perturber volontairement SHIDA ;
- utiliser le service contrairement aux lois applicables.
18. Suspension et restriction
SHIDA peut restreindre certaines fonctionnalités ou suspendre une Organisation en cas notamment de fraude, usurpation, risque de sécurité, activité illicite, abus grave ou violation importante des présentes Conditions.
Lorsque cela est raisonnablement possible, SHIDA peut informer l'Organisation du motif et des possibilités de régularisation.
19. Données et confidentialité
NIHILOBA traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité SHIDA.
Certaines fonctionnalités Business impliquent le traitement de données relatives aux employés, candidats, clients, parents, étudiants ou autres personnes.
Lorsque cela est juridiquement nécessaire, les responsabilités respectives de l'Organisation et de NIHILOBA peuvent être précisées dans des conditions supplémentaires ou un accord relatif au traitement des données.
20. Propriété intellectuelle
NIHILOBA conserve les droits relatifs à SHIDA.
L'Organisation conserve les droits qu'elle détient sur ses marques, documents, images et autres contenus.
L'Organisation accorde à NIHILOBA les droits techniques raisonnablement nécessaires pour héberger, traiter et afficher ses contenus afin de fournir SHIDA.
21. Disponibilité et évolution
NIHILOBA s'efforce de fournir SHIDA de manière fiable et sécurisée mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service, répondre à des exigences techniques ou respecter les obligations applicables.
22. Responsabilité
Chaque partie demeure responsable de ses actes et obligations conformément au droit applicable.
Les limitations, exclusions et plafonds de responsabilité applicables doivent être finalisés après validation juridique.
Cette section doit faire l'objet d'une validation juridique avant utilisation commerciale définitive.
23. Modification des Conditions Business
NIHILOBA peut modifier les présentes Conditions lorsque SHIDA Business évolue ou lorsque des changements juridiques, techniques ou commerciaux le nécessitent.
Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsqu'une nouvelle version introduit des changements qui le justifient.
Les versions antérieurement acceptées peuvent être conservées à des fins d'historique et de preuve.
24. Droit applicable et différends
Le droit applicable, les tribunaux compétents et les mécanismes de règlement des différends doivent être finalisés en tenant compte notamment du lieu d'établissement de NIHILOBA, du lieu de l'Organisation et de la nature du service.
Cette section doit faire l'objet d'une validation juridique.
25. Acceptation électronique
Les présentes Conditions peuvent être acceptées électroniquement.
SHIDA peut conserver :
- la version acceptée ;
- la date et l'heure ;
- l'utilisateur ayant accepté ;
- l'Organisation concernée ;
- la langue ;
- le canal utilisé.
Ces informations peuvent être conservées afin de documenter l'acceptation.
26. Contact
Pour toute question concernant SHIDA Business ou les présentes Conditions, utilisez les moyens de contact officiels indiqués par SHIDA.
Statut : document de travail — à soumettre à validation juridique avant lancement commercial définitif.